Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 1480 , déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Damien Meslot
