Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 1525
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2013 à 15h30
Les cosignataires
Mme Nicole Ameline,
M. Jean-Louis Christ,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Dominique Dord,
M. Hervé Gaymard,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Valérie Lacroute,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marsaud,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Straumann,
M. Rémi Delatte,
M. François Rochebloine,
M. Pierre Morange,
M. Jacques Lamblin.