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Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 avril 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale

Publiée au Journal Officiel du 29 mai 2014 [sur le site Légifrance]

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