Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international, n° 1770 , déposé(e) le mercredi 5 février 2014 Les rapporteures Mme Seybah Dagoma Mme Marie-Louise Fort Affaires européennes Composition et travaux de la commission
