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Nouveau système européen de comptabilité nationale
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale, n° 2237
, déposé(e) le jeudi 2 octobre 2014
- Mise en ligne : lundi 6 octobre 2014 à 19h00
Les rapporteurs
