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Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites, n° 2385 , déposé(e) le jeudi 20 novembre 2014
  • Mise en ligne : lundi 24 novembre 2014 à 16h45

Comité d'évaluation et contrôle