Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/04/15 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015 Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 15h25 L'auteur de la proposition M. Michel Lesage Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean Glavany, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, M. François-Michel Lambert, M. Bertrand Pancher, M. Stéphane Saint-André, Mme Martine Lignières-Cassou. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 15h25 Le rapporteur M. Michel Lesage Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Michel Lesage , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié), n° 3199 Mise en ligne : lundi 30 novembre 2015 à 17h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3199-A0 Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2015 à 18h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 4 novembre 2015 à 16h30 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 3199-A0 Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2015 à 18h00 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du mardi 14 juin 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du mardi 14 juin 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement le 14 juin 2016, T.A. n° 758 Mise en ligne : mercredi 15 juin 2016 à 11h20 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, n° 685 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Le rapporteur M. Ronan Dantec Com. Aménagement du territoire et développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n°685), n° 415 Document non encore publié Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 22 février 2017 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016) 1ère lecture
