Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés, n° 2755 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 17h25 L'auteur de la proposition M. Michel Vergnier
