Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité , n° 2757 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 10h45 L'auteur de la proposition M. Bernard Accoyer Tous les cosignataires
