Gaspillage alimentaire (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2015

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 16h30

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Tous les cosignataires

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2015 à 16h30

Le rapporteur

M. Guillaume Garot

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.

Nomination : mardi 27 octobre 2015

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052), n° 3223

Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 20h15

Dépot : mardi 17 novembre 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3223-A0

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 18h30

Dépot : mardi 17 novembre 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3223-A0

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 9 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire le 9 décembre 2015, T.A. n° 632

Mise en ligne : samedi 3 mai 2025 à 2h09

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 245 , déposé(e) le jeudi 10 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La rapporteure

Mme Chantal Jouanno

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Chantal Jouanno , rapporteure.