Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires, n° 3142 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Yves Jégo Tous les cosignataires
