Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains, n° 3213 , déposé(e) le mardi 10 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 10h50 L'auteur de la proposition M. Édouard Courtial Tous les cosignataires
