Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France, n° 3321 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015 Mise en ligne : lundi 14 décembre 2015 à 13h15 La rapporteure Mme Martine Martinel Affaires culturelles et éducation Composition et travaux de la commission
