Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016, n° 3365 , déposé(e) le mercredi 16 décembre 2015 Les rapporteurs M. Christophe Caresche M. Michel Herbillon Affaires européennes Composition et travaux de la commission
