Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale, n° 3412 , déposé(e) le mardi 19 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé
