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Application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, n° 3441
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
- Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 17h30
Les rapporteurs
Affaires sociales