Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, n° 3462 , déposé(e) le mardi 2 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Joaquim Pueyo
