Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer une grande cause nationale 2017, n° 3508 , déposé(e) le mardi 16 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 17 février 2016 à 11h00 L'auteur de la proposition Mme Véronique Besse
