Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, n° 3533 , déposé(e) le mardi 1er mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 mars 2016 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Édouard Courtial Tous les cosignataires
