Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, n° 3572 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016 Mise en ligne : lundi 21 mars 2016 à 16h40 L'auteur de la proposition M. Bruno Le Maire Tous les cosignataires
