Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3594 , déposé(e) le mardi 22 mars 2016 Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 10h00 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
