Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate, n° 3831 , déposé(e) le vendredi 10 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 16 juin 2016 à 16h15 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
