Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la sélection par tirage au sort à l’université, n° 3932 , déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 19h10 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
