Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement, n° 3954 , déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016 Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 19h30 Le rapporteur M. Jean-Marie Beffara Finances Composition et travaux de la commission
