Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017, n° 3974 , déposé(e) le mardi 19 juillet 2016 Les rapporteurs M. Gilles Savary M. Marc Laffineur Affaires européennes Composition et travaux de la commission
