Navigation dans les étapes de la procédure 14ème lég. Dépôt 31/08/16 14ème lég. 1ère lecture 14ème lég. 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 , déposé(e) le mercredi 31 août 2016 Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40 L'auteur de la proposition M. Jean-Pierre Decool Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015 , déposé(e) le mercredi 31 août 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40 Le rapporteur M. Jean-Pierre Decool Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015), n° 4073 Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2016 à 16h35 Tableau comparatif (Annexe 1) Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 17h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4073-A0 Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 29 septembre 2016 à 9h15 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 5 octobre 2016 à 10h00 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 13 octobre 2016 à 10h45 CR - Amendements (Art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4073-A0 Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 octobre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 octobre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque le 13 octobre 2016, T.A. n° 827 Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, n° 0039 , déposé(e) le vendredi 14 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Le rapporteur M. Daniel Chasseing Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39), n° 544 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39), n° 545 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n°39), n° 545 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 13 juin 2018 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, relative au défibrillateur cardiaque le 13 juin 2018, T.A. n° 120 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 15ème législature Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2018 [sur le site Légifrance] Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance) 1ère lecture
