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Défibrillateur cardiaque
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015
, déposé(e) le mercredi 31 août 2016
- Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Patrick Balkany,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Dominique Bussereau,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Édouard Courtial,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Claude de Ganay,
M. Lucien Degauchy,
M. Stéphane Demilly,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Julien Dive,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gomès,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Francis Hillmeyer,
M. Sébastien Huyghe,
M. Denis Jacquat,
M. Guillaume Larrivé,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Vincent Ledoux,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Richard,
M. Franck Riester,
M. Martial Saddier,
Mme Maina Sage,
M. Paul Salen,
M. André Santini,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson,
M. Francis Vercamer,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vigier,
M. François-Xavier Villain,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Arnaud Viala.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015
, déposé(e) le mercredi 31 août 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 17h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur.
Nomination : jeudi 29 septembre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015), n° 4073
- Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2016 à 16h35
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 17h15
Dépot : mercredi 5 octobre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55
Dépot : mercredi 5 octobre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 octobre 2016 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque le 13 octobre 2016, T.A. n° 827
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, n° 0039
, déposé(e) le vendredi 14 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 juin 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 juin 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 juin 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque (n° 39, 2016-2017)
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2018 [sur le site Légifrance]