Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions, n° 4107 , déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016 Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 17h30 Le rapporteur M. Jacques Cresta Affaires culturelles et éducation Composition et travaux de la commission
