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Sécurité de l'emploi et de la formation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi pour une sécurité de l'emploi et de la formation, n° 4413
, déposé(e) le mercredi 25 janvier 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 12h10
