Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique, n° 4619 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2017 Mise en ligne : mercredi 3 mai 2017 à 10h50 L'auteur de la proposition M. Bruno Nestor Azerot Tous les cosignataires Les cosignataires × M. André Chassaigne.
