Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2996 , déposé(e) le mardi 21 juillet 2015 La rapporteure Mme Estelle Grelier Affaires européennes Composition et travaux de la commission
