Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres , n° 9 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres , n° 9 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00

Le rapporteur

M. Jean-Louis Christ

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Louis Christ , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 juillet 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9), n° 88

Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2012 à 9h30

Dépot : mercredi 18 juillet 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 à 9h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 25 juillet 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres le 25 juillet 2012, T.A. n° 6

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres , n° 715 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Christian Cambon

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°715), n° 0079

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°715), n° 0080

Dépot : mercredi 24 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°715), n° 0080

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 12 novembre 2012 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (n° 715, 2011-2012)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres le 12 novembre 2012, T.A. n° 0027

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1291 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres

Publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2012 [sur le site Légifrance]

Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature