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Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1475 du 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï

Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

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