Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie , n° 719 , déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie , n° 719 , déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Catherine Tasca

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Tasca , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°719)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des outre-mer portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°718), n° 777

Document non encore publié

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°719)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des outre-mer portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°718), n° 778

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°719)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des outre-mer portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°718), n° 778

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 23 juillet 2013 CR - Discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie le 23 juillet 2013, T.A. n° 201

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie , n° 1301 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 15h00

Le rapporteur

M. René Dosière

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. René Dosière , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 juillet 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301), n° 1381

Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h10

Dépot : mercredi 18 septembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1381-A0

Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h44

Dépot : mercredi 18 septembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 11h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 CR

- Suite de l''examen du texte
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 14h45 CR

- Nomination rapporteur d'application
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1381-A0

Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h44

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 2 octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie le 2 octobre 2013, T.A. n° 216

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie , n° 0036 , déposé(e) le jeudi 3 octobre 2013

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 3 octobre 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. René Dosière et Mme Catherine Tasca , rapporteurs.

Nomination : mercredi 9 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, n° 1414

Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 22h00

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°37), n° 0057

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1414-A0

Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 18h00

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°36), n° 0059

Dépot : mercredi 9 octobre 2013

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°36), n° 0059

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 59, 2013-2014)

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie le 17 octobre 2013, T.A. n° 0019

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1414-A0

Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 18h00

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie le 31 octobre 2013, T.A. n° 233

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 31 octobre 2013 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conforme avec réserve
Décision n° 2013-678 DC du Conseil Constitutionnel du 14 novembre 2013

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord