Economie : localisation des centres d'appels

Proposition de loi

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M. Damien Abad, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Étienne Blanc, M. Xavier Breton, M. Gérard Cherpion, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Decool, Mme Sophie Dion, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Claude de Ganay, Mme Annie Genevard, Mme Anne Grommerch, M. Jean-Claude Guibal, M. Christophe Guilloteau, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Luc Moudenc, M. Jacques Myard, M. Patrick Ollier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Thierry Solère, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dominique Bussereau, M. Alain Suguenot, M. Marcel Bonnot, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Boyer, Mme Bérengère Poletti, Mme Virginie Duby-Muller.

Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143 ( PDF) , déposé(e) le 23 août 2012 , mis(e) en ligne le 28 août 2012 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La commission a nommé M. Marc Le Fur , rapporteur (Nomination : mardi 2 octobre 2012)

Rapport, n° 242 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2012 à 14h00

Mardi 2 octobre 2012 à 21h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 3 octobre 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Première séance publique du jeudi 11 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu

Les étapes de la procédure