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Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2017 , mis(e) en ligne le 29 mai 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires