Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2014 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales