Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 18h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld , rapporteurs (Nomination : mardi 4 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1329 , déposé(e) le 26 juillet 2013 , document non encore publié
Travaux de la commission (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 1er août 2013 à 16h00
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 1er août 2013 à 13h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1329-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 1er août 2013 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 23 juillet 2013 à 17h30 Compte-rendu
Mardi 23 juillet 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 24 juillet 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 24 juillet 2013 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 24 juillet 2013 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 25 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 25 juillet 2013 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 10 septembre 2013 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 11 septembre 2013 à 14h30 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bies , rapporteur (Nomination : mercredi 26 juin 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1286 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2013 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 17 juillet 2013 à 14h30 Compte-rendu
Mercredi 17 juillet 2013 à 18h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1329-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 10 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 10 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 11 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 11 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 13 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 13 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 17 septembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 851 , déposé(e) le 17 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 65 , déposé(e) le 9 octobre 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Aline Archimbaud , rapporteure
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0066Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 23 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 24 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 25 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du samedi 26 octobre 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1499 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1670 , déposé(e) le 19 décembre 2013 , document non encore publié
Travaux de la commission (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2014 à 1h15
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2014 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1670-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 décembre 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 17 décembre 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 18 décembre 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 14 janvier 2014 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1670-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 14 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 14 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 15 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 15 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 294 , déposé(e) le 17 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 307 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 308Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 29 janvier 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 30 janvier 2014 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 31 janvier 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1756 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 7 février 2014 à 10h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 janvier 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Daniel Goldberg , Mme Audrey Linkenheld , M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat , rapporteurs (Nomination : mardi 11 février 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1787 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 14 février 2014 à 15h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 355 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1787-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 19h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1787-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 19h15
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 17 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 19 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 19 février 2014, T.A. n° 302 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 356
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 20 février 2014 Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 24 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 24 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme avec réserve
Lien : Décision n° 2014-691 DC du Conseil Constitutionnel du 20 mars 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 21 juin 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 30 septembre 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 4156 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2016 à 17h05