Accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , n° 73 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 11h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , n° 73 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , rapporteur (Nomination : mercredi 17 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 343 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guy Chambefort , rapporteur (Nomination : mardi 23 octobre 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 305 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2012 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 octobre 2012 à 11h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 19 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire , n° 133 , déposé(e) le 20 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Namy , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 141 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 142Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 23 novembre 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2012 [sur le site Légifrance]