Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , n° 371 , déposé(e) le 14 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Legendre , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0069 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 novembre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , n° 2347 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Baumel , rapporteur (Nomination : mercredi 11 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4383 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 18 janvier 2017 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 18 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise le 18 janvier 2017, T.A. n° 886 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 17h50
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017 [sur le site Légifrance]