Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 2653 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 12 mars 2015 à 15h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 2653 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 12 mars 2015 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Ameline , rapporteure (Nomination : mercredi 8 juillet 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3491 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2016 , mis(e) en ligne le 11 février 2016 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 juillet 2015 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 10 février 2016 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements le 17 mars 2016, T.A. n° 702 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 10h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 482 , déposé(e) le 17 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Cazeau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 557 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 558Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 mai 2016 [sur le site Légifrance]