Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, n° 340 , déposé(e) le 11 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Billout , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 360 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 361Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 février 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, n° 3499 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2016 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur (Nomination : mardi 26 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3816 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 9 juin 2016 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 8 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Vitel , rapporteur (Nomination : mercredi 16 mars 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3839 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 15h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 14 juin 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense le 22 juin 2016, T.A. n° 771 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 juin 2016 à 18h20
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]