Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 avril 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français, n° 2705 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 9 avril 2015 à 9h50
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français, n° 2705 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 9 avril 2015 à 9h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Armand Jung , rapporteur (Nomination : mercredi 6 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2875 , déposé(e) le 17 juin 2015 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mai 2015 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 24 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français, n° 554 , déposé(e) le 25 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Goulet , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 584 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 585Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 9 juillet 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015 [sur le site Légifrance]