Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2013 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Glavany , rapporteur (Nomination : mercredi 11 février 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2876 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 24 juin 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, n° 561 , déposé(e) le 25 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Goulet , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 703 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 704Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 20 octobre 2015 [sur le site Légifrance]