Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mars 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2649 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 13 mars 2015 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 mars 2015 à 16h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 384 , déposé(e) le 1er avril 2015 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 17 avril 2015 Compte-rendu