Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part , n° 437 , déposé(e) le 2 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 673 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 674Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 juin 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part , n° 3850 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 12h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Mariani , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4058 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2016 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part le 29 septembre 2016, T.A. n° 815 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 septembre 2016 à 9h50
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]