Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154 , déposé(e) le 20 novembre 2013

L'auteur de la proposition

M. Jean Arthuis

Les co-signataires

M. Philippe Adnot, M. Jean-Paul Amoudry, M. Christophe Béchu, M. Jean-Marie Bockel, M. Vincent Capo-Canellas, M. Vincent Delahaye, Mme Muguette Dini, M. Éric Doligé, M. Daniel Dubois, M. Ambroise Dupont, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Benoît Huré, M. Bruno Retailleau, M. Gérard Roche, M. René-Paul Savary, M. François Zocchetto.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154 , déposé(e) le 20 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur

Rapport, n° 340 , déposé(e) le 5 février 2014 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 28 mai 2014 Compte-rendu