Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2017

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017, n° 4658 , déposé(e) le 8 juin 2017 , document non encore publié