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Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 18 novembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur (Nomination : mercredi 19 octobre 2016)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 2 novembre 2016)