Adaptation au vieillissement
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 1994 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2014 , mis(e) en ligne le 13 juin 2014 à 16h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 1994 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2014 , mis(e) en ligne le 13 juin 2014 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Martine Pinville , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2155 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2014 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2155-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2014 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 8 juillet 2014 à 17h30 Compte-rendu
Mercredi 16 juillet 2014 à 15h00 Compte-rendu
Mercredi 16 juillet 2014 à 21h30 Compte-rendu
Mardi 9 septembre 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 10 septembre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Fanny Dombre Coste , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juin 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2119 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2014 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juillet 2014 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2155-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 9 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 9 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 10 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 11 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 11 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 17 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 804 , déposé(e) le 17 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Georges Labazée et M. Gérard Roche , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 322 , déposé(e) le 4 mars 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 4 mars 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 4 mars 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 323Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 mars 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 18 mars 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 2674 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2015 , mis(e) en ligne le 25 mars 2015 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Joëlle Huillier , rapporteure (Nomination : mercredi 24 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2988 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2015 à 18h30
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2015 à 18h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2988-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2015 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 8 juillet 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 15 juillet 2015 à 18h15 Compte-rendu
Mercredi 15 juillet 2015 à 21h30 Compte-rendu
Mardi 15 septembre 2015 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2988-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 15 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 15 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 16 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 16 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 694 , déposé(e) le 17 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 101 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 102Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 28 octobre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
14ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 3186 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2015 à 16h10
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 octobre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Joëlle Huillier , M. Georges Labazée et M. Gérard Roche , rapporteurs (Nomination : mercredi 2 décembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3294 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2015 à 17h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 210 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3294-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2015 à 11h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3294-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2015 à 11h30
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 10 décembre 2015, T.A. n° 642 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 211
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 14 décembre 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 438 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2017 à 17h40