Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2016 à 11h56
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 3959 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2016 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Got , rapporteure (Nomination : mercredi 9 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4241 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2016 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4241-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 11h45
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4241-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 1er décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 1er décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique le 1 décembre 2016, T.A. n° 849 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 décembre 2016 à 15h50
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 176 , déposé(e) le 2 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Vaspart , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 266 , document non encore publié
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 11 janvier 2017 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 4377 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2017 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4402 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2017 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4402-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2017 à 13h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 31 janvier 2017 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4402-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 31 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , n° 346 , déposé(e) le 1er février 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable